CUI

Le Contrat unique d'insertion a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Le Contrat unique d'insertion est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et au titre duquel l'employeur perçoit une aide à l'insertion professionnelle.

Le Contrat unique d'insertion se décline en deux variantes :

• le Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand (privé),

• le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non-marchand (public).

Salariés

Le Contrat Unique d'Insertion est ouvert aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), lorsque l'allocation est financée par le Département, c'est-à-dire les bénéficiaires que ne travaillent pas ou qui retirent de leur activité un revenu inférieur aux montants forfaitaires du RSA (RSA socle et RSA socle majoré). 

Employeurs

Dans le secteur privé sont concernés* :

• les employeurs affiliés au régime d'assurance chômage (entreprises, associations…),
• les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.

    * Les particuliers employeurs en sont exclus

Dans le secteur public sont concernés :

• l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
• les associations loi 1901,
• les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

En premier lieu, l'employeur contacte le Conseil départemental pour vérifier l'éligibilité du candidat au titre du RSA.

En second lieu, l'employeur renseigne et adresse une demande d'aide individuelle au Conseil départemental.

Après étude de sa demande, et en cas d'avis favorable, le Conseil départmental adresse à l'employeur le formulaire règlementaire pour compléments, signature de l'employeur (ou son représentant), signature du salarié et retour pour validation définitive, accompagné des pièces justificatives requises.